Conditions générales de l’Application Clearblue® - Suivre mes cycles

Conditions d’utilisation

Ces conditions d’utilisation sont importantes dans la mesure où elles décrivent comment nous gérons l’Application Clearblue® - Suivre mes cycles, comment nous vous protégeons lorsque vous l’utilisez et les conditions que vous acceptez si vous accédez au Service. 

Veuillez lire ces conditions avant d’utiliser le Service. Veuillez ne pas utiliser le Service si vous n’acceptez pas ces conditions. 

L’Application Clearblue® - Suivre mes cycles est gérée par les fabricants de Clearblue®. Veuillez nous contacter si vous avez des questions ou des commentaires concernant ces conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité.

Abréviations utilisées dans les présentes conditions d’utilisation 

• « Application » désigne l’Application Clearblue® - Suivre mes cycles.
• « Service » ou « Services » désignent l’Application Clearblue® - Suivre mes cycles.
• « SPD » désigne SPD Swiss Precision Diagnostics GmbH.
• « Nous », « Notre » ou « Nos  » désignent SPD Swiss Precision Diagnostics GmbH et les sociétés associées.
• « Vous », « Votre », « Vos » ou « Utilisateur » désignent toute personne utilisant le Service. 

Confidentialité 

Vous reconnaissez avoir lu et compris notre politique de confidentialité, qui décrit la manière dont nous utilisons et divulguons vos informations personnelles dans le cadre du Service. 

Octroi de licence et restrictions d’utilisation 

Nous nous réjouissons que vous utilisiez le Service pour votre usage personnel tel que décrit dans les présentes conditions. Ce Service est strictement destiné à une utilisation non commerciale et les droits légaux nous appartiennent. Si vous n’utilisez pas le Service comme prévu, votre accès à celui-ci peut être interdit. 
Vous pouvez faire une copie électronique/imprimer une partie de l’Application à laquelle vous pouvez vous référer pour votre usage personnel, y compris une copie des présentes Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité. Toutefois, vous ne pouvez pas modifier, reproduire, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit le Service à des fins commerciales. 
Toute utilisation abusive du Service peut nuire à SPD et, si cela se produit, nous nous réservons le droit de lancer une action en justice. Vous ne pouvez pas décompiler, rétroconcevoir, désassembler ou tenter de dériver le code source d’une quelconque partie du Service. Vous acceptez de ne pas aider ni d’autoriser une autre partie à abuser ou à nuire à toute partie du Service. 

Les exemples d’abus comprennent, sans s’y limiter, les points ci-dessous : 

• utiliser le Service à une fin commerciale ;
• utiliser des outils automatisés pour accéder au Service ;
• surcharger ou interférer avec le fonctionnement du Service ;
• interférer ou contourner les voies que nous pourrions utiliser pour arrêter/restreindre l’accès ;
• introduire des éléments nuisibles au Service (p. ex. virus logiciels) ;
• utiliser le Service d’une manière qui enfreindrait toute loi ou réglementation ;
• obtenir un accès non autorisé à des zones non publiques du Service ;
• interférer ou perturber le Service, ou tout ordinateur ou réseau associé.

Vous acceptez également de ne pas créer de liens non autorisés, de méta-balises ou de texte masqué utilisant nos
marques sans autorisation écrite expresse.

Données 

Toutes les données ou informations que vous pourriez avoir stockées sur votre appareil mobile resteront votre seule responsabilité et nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de corruption de ces données, quelle qu’en soit la cause, et nous vous recommandons donc vivement de procéder à une sauvegarde des contenus de votre appareil mobile. Nous ne sommes pas responsables de la perte, de la récupération ou de la compromission de données ou d’informations que vous pourriez avoir stockées sur votre appareil. Vous déclarez que votre appareil mobile ne contient pas de fichiers ou de données illégaux. 

Accès au service 

Vous êtes tenu(e) de payer à votre fournisseur de services mobiles/Internet tous les frais résultant de votre connexion à et de votre utilisation du Service. Votre accès à certaines parties du Service peut être limité par votre fournisseur de services mobiles/Internet et, dans ce cas, vous devez le contacter directement. 
La disponibilité de l'application peut être amenée à changer à l'avenir afin de garantir que l'application utilise le meilleur logiciel pour fournir un service de qualité et rester sécurisée. L’Application peut également être retirée de la plateforme de distribution de l’Application si nécessaire. 

Compatibilité des applications 

L’Application Clearblue® - Suivre mes cycles est compatible avec la plupart des téléphones mobiles iPhone® et Android™. Pour savoir si votre téléphone mobile est compatible, veuillez cocher Oui 

Communications électroniques 

Dans le cadre du Service, nous pouvons communiquer avec vous via l’Application. Vous pouvez arrêter ces notifications via les paramètres de votre compte mobile. Vous êtes responsable de tous les frais d’utilisation de données ou d’opérateur qui peuvent être facturés pour l’accès à ces paramètres. 

Mises à jour 

Nous pouvons apporter des modifications pour améliorer l’Application. Celles-ci seront disponibles pour installation. Si vous n’installez pas les mises à jour, cela peut affecter votre capacité à utiliser les fonctionnalités de l’Application ou à utiliser l’Application elle-même. 

Clause de non-responsabilité 

Le Service, y compris tous les visuels, logiciels, recommandations, informations ou autres éléments contenus dans celui-ci et tous les éléments mis à disposition par le biais du Service sont fournis « tels quels ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, SPD décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. 
SPD ne garantit ni ne fait aucune déclaration (i) concernant l’utilisation du Service ou les résultats de l’utilisation des éléments du Service en termes d’exactitude, de fiabilité ou autre ; (ii) que le fonctionnement du Service répondra aux exigences de l’utilisateur ; (iii) que l’Application fonctionnera en conjonction avec des appareils mobiles autres que ceux identifiés dans les présentes conditions d’utilisation comme compatibles avec l’Application ou (iv) que l’accès au Service sera ininterrompu, rapide, sécurisé, exempt de virus, de vers, de chevaux de Troie ou d’autres composants nuisibles, ou exempt de défauts ou d’erreurs. Les éléments du Service peuvent inclure des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces éléments pourraient être inexacts ou le devenir en raison d’un développement survenu après leurs dates respectives. SPD n’a aucune obligation de vérifier ou de maintenir l’exactitude de ces informations. Vous reconnaissez que si vous utilisez le Service ou que vous vous fiez à son contenu, vous le faites à vos risques et périls. Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas les limitations sur la durée d’une garantie implicite ou limitent autrement la capacité de SPD à décliner toute responsabilité relative au Service, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre cas. 

Responsabilité 

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, SPD ne sera en aucun cas responsable envers vous des dommages indirects, spéciaux, punitifs, accessoires, exemplaires ou consécutifs liés à votre utilisation du Service, même si SPD a été préalablement informée de la possibilité de tels dommages. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de SPD envers vous pour les dommages directs liés au Service, que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle, d’une négligence ou de toute autre théorie, découlant de ou en rapport avec l’utilisation, l’impossibilité d’utiliser ou la performance des informations, produits et éléments disponibles à partir de ce Service, ne dépassera pas le montant payé par vous pour le Service. 

Indemnisation 

Vous acceptez de défendre et de dégager SPD de toute responsabilité en cas d'action en justice consécutive à votre utilisation du service. Cela comprend les réclamations, actions, pertes, dépenses, dommages, pénalités et coûts, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant (i) du non-respect des présentes conditions d’utilisation, (ii) d’une autre personne utilisant votre compte. Nous nous réservons le droit de prendre le contrôle de la défense et de la résolution de toute réclamation et, si cela se produit, vous acceptez de coopérer pleinement avec SPD. 

Droit applicable et juridiction compétente 

Les termes sont régis et interprétés en accord avec les lois de l’État de l’Ohio, aux États-Unis d'Amérique. Vous acceptez que tout litige concernant les conditions d’utilisation soit traité exclusivement en Ohio (comté de Hamilton), États-Unis. Toute réclamation ou contestation doit être formulée dans un délai de 1 an à compter de l’événement qui vous a amené(e) à agir. 

Portée géographique des réclamations relatives au Service et au produit 
Cette Application a été conçue pour fonctionner aux États-Unis d’Amérique et dans ses territoires. Il se peut que ce service ne soit pas disponible dans d’autres pays. 

Généralités

• Si vous n’utilisez pas le Service tel que décrit ici et sur l’Application, votre accès au Service peut être immédiatement suspendu ou annulé.
• Si nous n’appliquons pas une partie des conditions d’utilisation à une occasion, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits de protéger cette partie des conditions d’utilisation à toute autre occasion.
• Le Service n’est pas destiné aux individus âgés de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas soumettre d’informations personnelles via l’Application. 

Divisibilité 

Si une partie des présentes conditions d’utilisation est jugée non exécutoire pour quelque raison que ce soit, cela n’affectera pas la
validité du reste des présentes conditions d’utilisation. 

Marques déposées 

Toutes les marques déposées, marques de service et logos affichés sur l’Application appartiennent à SPD. L’utilisation non autorisée
de tout(e) marque, marque de service ou logo est strictement interdite. 

Coordonnées 

SPD Swiss Precision Diagnostics GmbH. À l’attention du Directeur juridique, 47 route de St Georges, 
1213 Petit-Lancy, Suisse 
SPD à l’adresse [email protected]

Entrée en vigueur le 13 juin 2024.